C'est un droit venant en complément de la pension perçue par le bénéficiaire. L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), remplace la minimum vieillesse, dont le nom est encore employé. C’est une aide qui permet aux aînés, dont les revenus sont peu élevés, de bénéficier d’un niveau minimal de ressources.
Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées : principes, bénéficiaires et montant de l’ASPA
A part l’âge, les principales conditions pour bénéficier de l’ASPA sont les suivantes : formuler une demande expresse, résider en France ou dans un département d’outre-mer, avoir la nationalité Française. Les personnes d’origine étrangères doivent posséder un titre de séjour leur permettant de travailler en France depuis au moins 10 ans ou être ressortissantes de l’Espace Economique Européen. Les réfugiés, personnes apatrides ou celles ayant servies pour la France sont également éligibles pour recevoir l’ASPA ; l’intéressé et son conjoint doivent avoir demandé la liquidation de l’ensemble des avantages vieillesse, auprès de tous les régimes dont ils relèvent.
Les formalités administratives à accomplir pour bénéficier de l’ASPA
Une personne souhaitant bénéficier de l’ASPA doit remplir le formulaire CERFA n°13710*01 et joindre les justificatifs suivants : 2 justificatifs prouvant sa résidence en France, une photocopie de ses papiers d’identité ainsi que son dernier avis d’imposition. Le demandeur devra retourner son formulaire à différents organismes selon sa situation personnelle : à sa caisse retraite, s’il perçoit une pension de retraite ; à la MSA, la CNVA ou à la caisse retraite s’il perçoit plusieurs pensions de retraite, s’il ne perçoit aucune pension de retraite et ne dépend d’aucun régime de retraite : il doit retourner son formulaire à la mairie de son lieu d’habitation. Cette dernière transmettra le dossier au service ASPA de la Caisse des Dépôts et consignations
Le montant de l’ASPA
Le montant maximal pouvant être perçu au titre de l’ASPA est de : 803,20 € par mois pour une personne âgée seule et/ou sans revenus ou ayant le statut de bénéficiaire unique au sein d’un couple. 1246,97 € par mois pour un couple aux revenus limités. Le montant de l’ASPA est modulé en fonction des ressources des personnes âgées, et plusieurs éléments sont pris en compte lors des calculs comme la valeur des biens immobiliers (hormis la valeur du lieu de résidence principal), le montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), le montant des pensions de retraite ou d’invalidité perçues ou encore les éventuels revenus professionnels.
Quand vais-je commencer à percevoir l’ASPA ?
Plusieurs dates peuvent être prises en considération pour le versement de l’ASPA. Un bénéficiaire pourra par exemple commencer à recevoir l’aide à compter du 1er du mois suivant la date de réception de son dossier. Lorsqu’une personne demande l’Allocation de solidarité aux personnes âgées dans un délai de 3 mois après avoir reçu sa notification de retraite, l’ASPA pourra être versée en même temps que la retraite.
