L’assurance vie est une assurance qui vise à assurer la survie de l’assuré après avoir pris sa retraite. Mais dans le cas où l’assuré soit décédé, la somme perçu par son assurance vie sera destiné à un bénéficiaire de son choix qu’il aura choisi lors de la signature du contrat.
Succession d’une assurance vie par le conjoint
Depuis l’année 2016, un changement a été opéré concernant la succession d’une assurance vie par le conjoint. Avant l’année dernière, même si chacun des deux partenaires n’avaient pas choisi l’autre comme bénéficiaire de l’assurance vie en cas de décès. Celui des deux qui est encore vivant obtiendrait la somme sans payer aucun droit de succession, et la somme était perçue dans la succession. Le changement qui a été fait depuis 2016 est que lorsque des partenaires souscrivent à une assurance vie commun, le montant de rachat du contrat n’est plus compté dans le calcul de tous les droits pour faire la mutation. Et ainsi la somme n’est donc plus comptée dans la succession.
Imposition sur l’assurance vie bien avant novembre 1991
Pour calculer les droits de succession d’une assurance vie, avant la date d’octobre 1998, il fallait faire le compte des primes alloué avant et après octobre 1998, les plus-values et les primes perçues avant la date donnée ne sont pas sujet à une imposition. À partir de la date donnée, au-delà d’un plafond de 152400 euros la taxe s’élève à 20 % de la différence entre le montant de la prime et le plafond. Par exemple : si le titulaire perçoit
Imposition sur l’assurance vie bien après novembre 1991
Dans ce deuxième cas, le calcul des droits de succession d’une assurance vie se fait en déterminant le montant des versements précédant et succédant la 70ème année de l’assuré. Faites une comptabilité des sommes versées depuis la souscription. En déduire les sommes verser précédant et succédant ce 70ème anniversaire. Aucun de droit de succession n’est demandé si le montant des versements en avant de la date ne soit pas supérieur à 152400 euros. À partir de la de juillet de l’année 2014 les sommes des versements supérieur à ce plafond sont soumis à des taux de 20 % si cela ne dépasse pas 700 milles euros, et à 31,20 % si cela dépasse les 700 milles euros. En fonction du type de contrat de l’assurance vie, il peut y avoir d’autres modalités d’impôt